Article 1 : OFFRES.
Les offres de HOZA GROUPE s’entendent toujours sous réserve et sans engagement de sa part quant à la disponibilité du matériel et à l’évolution des prix. Ceux-ci peuvent être modifiés jusqu’à la conclusion du contrat entre parties.
Article 2 : COMMANDES.
2.1. La «commande ferme» faite par l’acheteur n’est parfaite qu’après son acceptation par HOZA GROUPE . C’est lors de cette acceptation que le contrat entre les parties est conclu. La commande est irrévocable par l’acheteur et ne peut en aucun cas être annulée par lui avant même l’acceptation par HOZA GROUPE
2.2. L’acheteur versera au moment de la commande 30% du montant total de celle-ci.
2.3. Réservation : Le paiement d’un acompte prolonge la disponibilité de la marchandise de 2 jours ouvrables à un maximum de 30 jours calendrier.
Article 3 : LIVRAISON.
1 homme, devant la porte du rez-de-chaussée
LIVRAISON GRATUITE EN BELGIQUE A PARTIE DE 1100€ D’ACHAT HTVA
3.1. Les délais de livraison indiqués seront observés dans la mesure du possible mais sont toutefois sans engagement. Un retard de livraison ne donne à l’acheteur le droit ni de se dédire du contrat, ni d’exiger le remboursement des dommages directs et/ou indirects causés par le retard. L’acheteur est tenu d’accepter que sa commande soit livrée en plusieurs expéditions.
3.2. La livraison est réputée faite au moment où la marchandise est spécifiée se trouver dans les locaux de HOZA GROUPE pour l’acheteur et au plus tard lors de la remise de la marchandise par HOZA GROUPE . au transporteur, ou lorsque la marchandise quitte les locaux de HOZA GROUPE
3.3. L’acheteur doit contrôler les marchandises dès leur réception. S’il constate des dégâts, il doit les noter sur le bordereau de livraison. L’acheteur est obligé d’assigner le transporteur par lettre recommandée endéans les 7 jours et envoyer une copie à HOZA GROUPE
3.4. En cas de refus de livraison de la marchandise suivant la commande ou d’inexécution de celle-ci par la faute de l’acheteur, ce dernier sera tenu de payer à HOZA GROUPE. une indemnité équivalente à 30% du montant total du contrat à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible en résiliation (amiable ou judiciaire). Cette indemnité pourra cependant être supérieure à 30% si le dommage réellement subi par HOZA GROUPE. est supérieur à ce montant.
3.5. En cas de représentation dû à une absence de l’acheteur, les frais de re-livraison sont entièrement à la charge de l’acheteur.
3.7. Les marchandises sont livrées dans un emballage adéquat pour le transport. HOZA GROUPE décline toute responsabilité de dommages dû au transport lors d’un transport effectué par l’acheteur sans emballage adéquat.
3-8 . Tout appareil repris (Exclusivement avec emballage d’origine et après acceptation par HOZA GROUPE) ou échangé (Exclusivement avec emballage d’origine et après acceptation par HOZA GROUPE) impliquera une dépréciation de 30% sur la valeur d’achat.
Article 4 : PRIX.
Les prix de HOZA GROUPE s’entendent hors TVA départ en nos magasins, frais de transport, taxes et assurances non inclus.
Article 5 : PAIEMENT.
5.1. Les factures sont payables au grand comptant.
5.2. La remise de traites, d’effets de commerce et/ou l’acceptation de paiements partiels n’opèrent pas novation.
5.3. En cas de paiements partiels ou par traites, le non-paiement à l’une des échéances rend exigible de plein droit le solde existant pour toutes les opérations en cours entre les mêmes parties.
5.4. Toute somme non-payée à son échéance porte intérêt de retard de plein droit et sans mise en demeure préalable au taux de 1% par mois.
5.5. En outre, en cas de non-paiement à l’échéance, les factures sont majorées de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 15% à titre de dommages et intérêts conventionnels avec un minimum de 75 € et indépendamment des intérêts de retard, ce qui induit une suspension immédiate de l’intervention du service après-vente.
5.6. Tous les frais de banque et/ou du service de chèque postal sont payables par l’acheteur.
5.7. En cas de non-paiement à l’échéance, des frais additionnels seront à charge de l’acheteur suivant le rappel (1er rappel : 20 € – 2ème rappel : 30 €). La mise en demeure sera effectuée par un huissier de justice et comprendra tous les frais liés à cette action.
5.8. En cas de non-paiement à l’échéance, tous les frais de recouvrement pertinents seront à charge de l’acheteur selon la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
Article 6 : PROPRIÉTÉ.
Les marchandises vendues et livrées demeurent la propriété de HOZA GROUPE jusqu’au moment de leur paiement intégral par l’acheteur, ce par dérogation explicite à l’art. 1583 CC.
Dans le cas où l’acheteur revend les marchandises appartenant à HOZA GROUPE . même transformées, il cesse à HOZA GROUPE. à partir de ce jour toutes les créances résultant de cette revente. HOZA GROUPE . peut à tout moment reprendre possession des marchandises impayées et ce, sans aucune formalité juridique. Les acomptes payés resteront acquis à HOZA GROUPE. à titre de compensation pour les éventuelles pertes subies en cas de revente.
Article 7 : CONTESTATIONS.
Toute contestation relative à la vente doit être adressée dûment motivée à HOZA GROUPE. dans les 7 jours à dater du jour de la livraison des marchandises par lettre recommandée avec accusé de réception (cachet de la poste faisant foi).
L’acheteur n’a pas le droit de suspendre ses paiements pour cause de livraison prétendue défectueuse.
Article 8 : GARANTIE & RESPONSABILITÉ.
Utilisateur professionnel: les marchandises sont garanties contre les vices de construction et de matériaux pendant un an à compter de la date de livraison et six mois pour le matériel d’occasion ; à l’exclusion d’usure normale telle que joints, lampes, vitres, etc. qui sont définis comme consommables ainsi que les interventions suite au calcaire, nettoyages, court-circuit électrique et/ou électronique, training, etc. …
En cas de vice reconnu, HOZA GROUPE. se réserve le droit de reconditionner le matériel et/ou de remplacer les pièces défectueuses à l’exclusion de tout dommages et/ou intérêts découlant de la défectuosité.
Ce délai peut cependant être réduit dans l’hypothèse et dans la mesure où la garantie consentie à HOZA GROUPE. par son propre fournisseur est inférieure à un an.
La garantie sur le matériel est propre à la personne ou société figurant sur la facture. La garantie n’est pas cessible en cas de déplacement ou réinstallation du matériel sauf accord préalable de HOZA GROUPE.
La garantie inclus uniquement la main d’œuvre et le remplacement des pièces défectueuses; et exclue le les déplacements. L’acheteur sera tenu de retourner l’équipement défectueux à l’adresse de HOZA GROUPE et de le récupérer après l’intervention , ou payera les frais de déplacement du technicien
Revendeur professionnel: la garantie est de un an et se limite à fournir les pièces reconnues défectueuses à l’exclusion d’usure normale telle que joints, lampes, vitres, etc. qui sont définis comme consommables ainsi que les interventions suite au calcaire, nettoyages, court-circuit électrique et/ou électronique, training, etc. …et ne comprend donc pas ni main d’œuvre ni déplacement
La garantie est nulle si les marchandises ont subi des réparations ou transformations par des personnes autres que celles mandatées par HORECA ÉQUIPEMENT.
Article 9 : INSTALLATION & RACCORDEMENT.
Les prix indiqués n’incluent pas les frais de raccordement, mise en route ainsi que toutes les modifications utiles aux installations existantes pour le bon fonctionnement des appareils. Ceux-ci seront facturés en régie.
Article 10 : INTERPRÉTATION.
En cas de litige relatif à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, le texte de référence est celui rédigé en français.
Article 11 : LOI APPLICABLE & TRIBUNAUX COMPÉTENTS.
Tout litige est soumis à la loi belge.
Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.
Article 12 : DÉROGATIONS.
Des dérogations aux présentes conditions générales de vente ne sont valables que si elles ont été expressément convenues par écrit. L’acheteur ne pourra évoquer sans plus ses propres conditions de vente lorsque celles-ci sont contraires aux nôtres.
Les conditions de l’acheteur, notamment celles qui seraient imprimées sur ses formulaires de commande et qui seraient en contradiction avec nos propres conditions générales, ne sont valables que si elles ont été expressément reconnues par HOZA GROUPE . En nous passant commande, l’acheteur reconnaît implicitement les conditions qui précèdent.