Conditions de ventes

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION ‐ DESTINATION DES PRODUITS

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes commandes passées par l’acheteur auprès de HOZA GROUPE et à tous nos contrats de vente, en ce compris toute prestation de service accessoire. Ces conditions générales de vente excluent, à défaut d’acceptation écrite de HOZA GROUPE., toutes les conditions générales et particulières d’achat de l’acheteur. Aucune dérogation à ces conditions générales de vente ne sera admise sans confirmation écrite de HOZA GROUPE.

Article 2 PRIX

2.1. Les prix de vente de HOZA GROUPE s’entendent hors T.V.A. selon le tarif en vigueur le jour de l’expédition (bordereau d’expédition faisant foi).

2.2. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, de déplacement. Ces derniers seront facturés en régie.

2.3. Pour tous les articles dont le prix est affiché à 0 €, nous vous invitons à nous envoyer un courriel afin d'obtenir le prix réel.

Article 3 OFFRES

3.1. Les offres de HOZA GROUPE s’entendent sous réserve et sans engagement de sa part quant à la disponibilité de produits et à l’évolution des prix. Ceux‐ci peuvent être modifiés jusqu’à la conclusion du contrat entre parties, sauf dans le cas où l’offre mentionne expressément un délai de validité au‐delà duquel elle devient caduque à défaut d’acceptation sans réserve de l'acheteur.

Article 4 COMMANDES

4.1. La commande faite par l’acheteur n’est « ferme » qu’après son acceptation écrite par HOZA GROUPE. C’est lors de cette acceptation que le contrat entre les parties est conclu.

4.2. La commande engage irrévocablement l’acheteur et ne peut en aucun cas être annulée par lui, même avant son acceptation par HOZA GROUPE, sauf consentement par écrit de HOZA GROUPE d’y renoncer ou sauf dans le cas où HOZA GROUPE ne se prononcerait pas dans un délai raisonnable sur l’acceptation de la commande. Pour l’appréciation du délai raisonnable d’acceptation, un délai d’au moins 7 jours ouvrables pourra s’écouler entre la réception par HOZA GROUPE de la commande et la communication de son acceptation.

4.3 L’acheteur ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un droit à une indemnité en cas de non-disponibilité d’un produit.

4.4. En cas d’inexécution gravement fautive de la commande par l’acheteur, HOZA GROUPE pourra invoquer la résolution du contrat de vente aux torts de l’acheteur, mais seulement après mise en demeure restée sans suite 8 jours après envoi. Dans ce cas, l’acheteur sera tenu de payer à HOZA GROUPE, une indemnité égale à 30% de la valeur hors taxes de la commande, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible. Cette indemnité pourra cependant être supérieure à 30% si HOZA GROUPE établit que le dommage réellement subi est supérieur à ce montant.

4.5. Tout acompte versé à la commande endéans les 7 jours, l’acheteur pourra récupérer son acompte auprès de HOZA GROUPE Dépassant ce délai l’acheteur devra indemniser HOZA GROUPE d’une valeur de 30 % de l’acompte versé.

4.6. En cas d’annulation par HOZA GROUPE d’une commande acceptée ou d’inexécution gravement fautive de celle‐ci, l’acheteur pourra invoquer la résolution du contrat de vente aux torts de HOZA GROUPE, mais seulement après mise en demeure restée sans suite 8 jours ouvrables après envoi. Dans ce cas, HOZA GROUPE sera tenue de payer à l’acheteur une indemnité égale à 10% de la valeur hors taxe de la commande, sauf si un produit présentant des fonctionnalités identiques peut être proposé à l’acheteur à un prix similaire pour remplacer la commande annulée ou inexécutée.

Article 5 LIVRAISONS

5.1 Délai de livraison : La livraison (totale ou partielle) des produits par HOZA GROUPE dépend de la disponibilité des produits auprès des sources habituelles d’approvisionnement. Dès lors, le délai de livraison n’est donné par HOZA GROUPE qu’à titre indicatif, sauf mention expresse contraire. HOZA GROUPE pourra à tout moment reporter les dates de livraison indiquées dans la confirmation de commande, effectuer des livraisons partielles et ce sans donner lieu à aucun droit à indemnité ou à résiliation de la commande, sauf dans l’hypothèse d’une faute grave ou d’un dol de HOZA GROUPE à l’origine du report.

5.2 Moment de livraison : l’acheteur accepte que sa commande soit livrée en plusieurs expéditions. La livraison est réputée faite lorsque les produits quittent les entrepôts de HOZA GROUPE

5.3 Responsabilité de livraison : le transfert des risques à l’acheteur s’effectue lors de la remise des produits par HOZA GROUPE au transporteur. En conséquence, le transport des produits est sous la responsabilité de l’acheteur. HOZA GROUPE ne pourra dès lors à aucun moment être tenue responsable en cas de perte de colis lors du transport ou à tout autre moment du processus de vente. Tous frais inhérents aux livraisons sont à charge de l’acheteur.

5.4 Déchargement : Le rez‐de‐chaussée de l’adresse indiquée sur le bon de commande est réputé être l’endroit de déchargement. L’impossibilité ou la difficulté particulière d’accès impliquera le déchargement devant l’entrée principale et tous frais de manutention, de location ou de transport supplémentaires seront à charge de l’acheteur.

5.5 Conformité de la livraison : les produits sont réputés conformes, lorsqu’ils quittent les entrepôts de HOZA GROUPE Si la livraison est faite par un transporteur, l’acheteur devra contrôler les produits dès leur réception, s’il constate des dégâts, il devra les noter explicitement sur le bordereau de livraison et prévenir immédiatement HOZA GROUPE

Article 6 TRANSPORT ET TAXES 

6.1 Tous nos produits sont fournis avec un emballage conforme à affrètement routier (par camion). Tout emballage spécifique demandé ou nécessaire à la typologie du produit ou à son transport fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

6.2 Les frais de transports sont à charge de l’acheteur, nos conditions s’entendent dès lors « Ex Works » (depuis nos entrepôts de Bruxelles). Toutes taxes, frais de douane ou autres, ainsi que tout frais d’assurances transport, sont également à charge de l’acheteur.

Article 7 REFUS OU RETOUR DE PRODUITS

7.1 Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit de HOZA GROUPE. Aucun retour de produit sans cette autorisation ne sera accepté.

7.2 Aucun retour de produit ne pourra être envisagé dans le cas où le produit ne se trouve plus dans son emballage d’origine : film protecteur, carton, sangles, etc.

7.3 Indemnité : Tout retour autorisé de produit donnera lieu à des frais supplémentaires à charge de l’acheteur, sauf dans le cas où le retour serait nécessité par une faute de HOZA GROUPE. Dès lors, la contre‐valeur des produits créditée sera diminuée de 30% afin de couvrir les frais administratifs et logistiques.

Article 8 PAIEMENT ET RÉCLAMATION

8.1. Par principe et sauf accord préalable et par écrit de HOZA GROUPE, les factures sont payables au grand comptant. Aucun escompte ne sera accordé par HOZA GROUPE en cas de paiement anticipé.

8.2. En cas de paiements échelonnés autorisés par HOZA GROUPE, le non‐paiement à l’une des échéances convenues rend exigible de plein droit et sans mise en demeure le solde existant pour toutes les opérations en cours entre les mêmes parties.

8.3. Toute somme non payée à son échéance portera intérêt de retard de plein droit et sans mise en demeure préalable au taux prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, majoré de 2% l’an.

8.4. En outre, en cas de non‐paiement à l’échéance, les factures sont majorées de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 15% à titre de dommages et intérêts conventionnels avec un minimum de soixante‐cinq (65) EUR et indépendamment des intérêts de retard. Le non‐paiement à l’échéance entraîne également une suspension immédiate des livraisons et de toute intervention du service après‐vente.

8.5. Tous les frais inhérents aux paiements ou aux encaissements sont à charge de l’acheteur.

8.6. Sous peine de déchéance, toute réclamation éventuelle de l’acheteur portant sur un défaut de conformité ou un vice apparent doit être obligatoirement notifiée par écrit et par recommandé dans un délai de maximum huit (8) jours suivant la date de la livraison concernée. En tout état de cause, les réserves ou contestations que l’acheteur pourrait émettre sur la facture n’autorisent pas ce dernier à retarder le paiement de ladite facture ou, à tout le moins, de son incontestablement dû.

Article 10 FORCE MAJEURE

10.1 La survenance de tout évènement relevant de la force majeure ou du fait du Prince, tels que notamment, toutes interruptions de production, de transport ou de livraison, grèves, lock‐out, embargo, guerres, attentats terroristes ou conséquences d’attentats, insuffisance de matières premières, épidémies, intempéries et plus généralement, et tout évènement de nature similaire affectant les parties ou leurs fabricants et retardant ou rendant impossible l’exécution de leurs obligations respectives, suspendent l’exécution de leurs obligations respectives. La partie qui invoque un tel évènement notifiera à l’autre partie dans les plus brefs délais la preuve de sa survenance. L’exécution de ses obligations sera suspendue jusqu’à la notification de la fin de l’évènement, étant entendu qu’aucune partie ne pourra réclamer une quelconque indemnité à l’autre partie.

10.2 Les parties mettront tout en œuvre afin de réduire les difficultés et/ou dommages causés. Si la force majeure dure plus de 60 jours, les parties mettront tout en œuvre pour renégocier l’exécution ultérieure du contrat de vente. A défaut d’accord, chaque partie aura le droit d’y mettre fin par notification adressée à l’autre partie.

Article 11 PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

11.1 Le traitement par HOZA GROUPE des données personnelles reçues de l’acheteur a pour finalités l’exécution de la présente convention, l’administration de la clientèle, la promotion des produits et services de HOZA GROUPE, l’établissement de campagnes d’information personnalisées et de marketing direct, en ce compris par le biais de courrier électronique.

11.2 À tout moment, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de contrôle et de rectification gratuit des données personnelles le concernant conformément au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) et des dispositions légales relatives à la protection de la vie privée, tels que figurant dans la Politique « Vie Privée » de HOZA GROUPE dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance (voir le site https://www.hoza.be/).

11.3 A partir du 24.05.18, le RGPD a été appliqué sur notre site en respectant les critères suivants : L'utilisateur a la possibilité de supprimer toutes ses informations afin de préserver sa confidentialité. L'hébergement du site www.hoza.be est compatible et approuvé, selon les normes du RGPD. Afin de renfoncer la sécurité du transfert des données, le protocole HTTPS assure une confidentialité optimale.

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Article 12 INTERPRÉTATION

En cas de litige relatif à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, le texte de référence est celui rédigé en français.

Article 13 LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

13.1 Tout litige est soumis à la loi belge.

13.2 Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents